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Éditeur du site :
Espace Productions 47
16, rue Nationale 47110 Sainte Livrade
Tél : 05 53 41 65 19
Directeur de la publication : Pierre-Henri ARNSTAM, président de Espace Productions 47
Hébergeur du site : OVH
Crédits :
Conception et design : Thomas Pascaud
Développement et intégration : Arnaud Millan
Préambule
www.bat47.com est un site de l’association Espace Productions 47 (ci-après « le BAT 47 »).
Le bat 47 traite des données à caractère personnel (ci-après les “données personnelles”) vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le “site”).
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.
Article 1 – Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées sur – ou via – le site www.bat47.com.
Le BAT 47 collecte des données personnelles (en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est “identifiable” dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les “données non-personnelles” correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
Article 2 – Stockage des données personnelles
L’ensemble des données personnelles est stocké par notre prestataire : OVH
Article 3 – Responsable du traitement
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le BAT 47 représenté par Pierre-Henri Arnstam. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le BAT 47 s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le BAT 47 traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le BAT 47 les traite.
Certaines prestations techniques (création graphique & développement) sont confiées à notre prestataire technique Thomas Pascaud et Arnaud Millan. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Article 4 – Données collectées
Dans le cadre de vos relations avec le BAT 47, vous pouvez être amenés à nous fournir certaines de vos données personnelles. L’ensemble de ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est réalisé avec votre accord et dans le respect de la législation applicable. Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
Il peut s’agir des données personnelles suivantes :
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du site : certaines fonctionnalités et caractéristiques du site ne peuvent être utilisées que si vous communiquez au BAT 47 certaines données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez le site. Vous êtes libre de fournir ou non, tout ou partie, de vos données personnelles ;
Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du site.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des données personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des données personnelles et non personnelles concernant votre navigation sur le site.
Les cookies peuvent être permanents (et rester après votre déconnexion du site afin d’être utilisés lors de vos visites ultérieures sur le site) ou temporaires (et disparaître dès que vous vous déconnectez du site).
Le BAT 47 utilise des cookies pour améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en permettant à un service de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ; Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.
Le BAT 47 utilise des cookies pour analyser le trafic et les données sur le site afin de :
Le BAT 47 peut également recourir aux services de prestataires tiers aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :
Dans ce cas, des « pixels » invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés.
Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation du site, de rédiger des rapports sur l’activité du site pour le BAT 47 et de vous proposer de meilleurs services. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.
Lorsque vous naviguez sur le site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que vous recevrez un cookie et vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le site, vous acceptez expressément l’utilisation par le BAT 47 de tels cookies.
Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du site pourraient ne pas fonctionner correctement et vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du site.
Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations, veuillez-vous référer à l’Article 8 – Vos droits.
Vous pouvez accéder à votre panneau de gestion des cookies afin de paramétrer le dépôt et la lecture de cookies.
Article 5 – Liens vers des sites web non contrôlés par le BAT 47
Le site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
Le BAT 47 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Le BAT 47 décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Conservation des données
Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :
Nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative.
Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées ou anonymisées.
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.
Article 6 – Finalités de la collecte des données personnelles
Comme indiqué ci-dessus, vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire.
Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité du BAT 47 tels qu’une meilleure adaptation des produits et services du BAT 47 aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.
Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement dans un but de communication, d’information du BAT 47. Ils sont également destinés à gérer vos demandes d’informations, de documentations imprimées ou électroniques, d’abonnement à des newsletters ou d’utilisation des services interactifs du site internet.
Le BAT 47 est également susceptible d’utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour vous notifier d’importants changements apportés au site).
Le BAT 47 ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Article 7 – Conditions de traitement et de stockage des données personnelles
Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
Toutes les données personnelles collectées sont stockées en France métropolitaine.
Article 8 – Vos droits
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation, et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Votre droit à la portabilité de vos données
Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le BAT 47.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – Commission Informatique & Libertés – sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse suivante :
Association Espace Productions 47
Bureau d’Accueil de Tournages du Lot-et-Garonne
16 rue Nationale
47110 Ste Livrade sur Lot
en joignant une copie de votre carte d’identité et un justificatif de domicile
Et via notre adresse mail : info@bat47.com
Une procédure vous sera alors envoyée afin de valider votre identité.
Les documents envoyés dans le cadre de cette procédure seront purement détruits, et les données potentiellement recueillies durant la procédure seront définitivement supprimées, à l’issue de cette dernière.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues, soit 3 mois au total.
Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :
Article 9 – Sécurité et destinataires des données
Le BAT 47 veille à protéger et sécuriser les données personnelles, que vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Le BAT 47 a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Parmi ces mesures de protection, le BAT 47 intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré ses efforts pour protéger vos données personnelles, le BAT 47 ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires du BAT 47 qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Article 10 – Résolution des conflits
Bien que le BAT 47 ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, le BAT 47 est soucieux de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter le BAT 47 à l’adresse suivante : info@bat47.com
Le BAT 47 instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente politique de confidentialité.
L’accès non autorisé à des données personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.
Article 11 – Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, pour ne plus recevoir d’informations de la part du BAT 47 ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de vos données personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : info@bat47.com
Article 12 – Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction des besoins du BAT 47 et des circonstances, ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
