Mesures pour une reprise des tournages

Assurance en cas d’arrêt pour cause de Covid-19 : Double garantie

• Un fonds public CNC Un fonds d’indemnisation abondé de 50 millions d’euros par l’Etat en cas d’arrêt pour cause de Covid sera géré par le CNC. Lire l’article de l’Echo

• Un pool d’assureurs mutualistes français propose une solution assurantielle en complément du fonds public. Lire l’article du CNC

Le guide des préconisations sanitaires sur les tournages

Le CCHSCT Cinéma vient de publier les préconisations de sécurité sanitaire pour les tournages cinéma et audiovisuelle le 27 mai. Ces préconisations ont été transmises au Ministère du Travail pour validation.
Retrouver le guide en cliquant ICI

Mesures pour les techniciens, comédiens, auteurs

La crise sanitaire due à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 et les mesures de confinement prises par l’Etat ont bien évidemment aussi des conséquences sur les acteurs de la filière cinéma.

Vous trouverez dans cette rubrique des aides concernant les techniciens, comédiens et auteurs, hors chômage.

Nous mettons cette rubrique à jour au fur et à mesure des nouvelles décisions mises en place.

DECRET n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

Ce décret, publié aujourd’hui 15 avril au Journal Officiel et applicable dès le 16 avril, apporte de nombreuses précisions et modifications concernant les intermittents :

• pour les demandeurs d’emploi qui épuisent leur droit, la prolongation des droits aux allocations ne peut excéder 184 jours indemnisés supplémentaires. (art.4)
• le délai de douze mois défini au premier alinéa du paragraphe 1er de l’article 3 des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage est prolongé du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi, et au plus tard le 31 juillet 2020. (art.6) Ainsi, les salariés privés d’emploi doivent justifier d’une période d’affiliation d’au moins 507 heures de travail au cours des douze mois + période à définir commençant le 1er mars (5 mois maximum) qui précèdent la fin du contrat de travail.
• la période de douze mois mentionnée au paragraphe 1er de l’article 8 des annexes VIII et X et au paragraphe 1er de l’article 7 des annexes VIII et X à ce règlement est prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et la date fixée par l’arrêté du ministre chargé de l’emploi. (art.7) Ainsi, la fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits se situe dans un délai de douze mois + période à définir commençant le 1er mars (5 mois maximum) dont le terme est la veille de l’inscription comme demandeur d’emploi
• par dérogation, les périodes de suspension du contrat de travail résultant du placement en activité partielle sont retenues au titre de l’affiliation à raison de sept heures de travail par journée de suspension ou par cachet jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020. (art.8)

Moduler son prélèvement fiscal :  
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/gerer-mon-prelevement-la-source-utiliser-les-services-en-ligne

POUR LES ARTISTES ET TECHNICIEN.NE.S :

• Le Ministère du Travail et le Ministère de la Culture mettent en place des mesures de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel. Vous trouverez toutes ces mesures dans un communiqué en cliquant ICI

• Audiens se mobilise en faveur des artistes et techniciens du spectacle et propose des aides exceptionnelles pour les techniciens et artistes dont les jours de travail ou cachets ont été annulés. Retrouverez toutes ces mesures dans un communiqué et la FAQ d’Audiens sur ses aides sociales exceptionnelles

• Pole Emploi  : FAQ sur les mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacles en cliquant ICI et Informations sur l’allongement de la durée des droits à l’indemnisation chômage en période de confinement en cliquant ICI

POUR LES AUTEURS :

• La Guilde des scénaristes accompagne leurs artistes-auteurs dans les démarches de protection sociale : https://www.guildedesscenaristes.org/protection-sociale/

• la SACD et le CNC créé un fonds d’urgence pour les auteurs. Toutes les informations en cliquant ICI

• SCAM augmentation du plafond des avances de droits et renforcement du fonds de solidarités pour les auteurs : cliquez ICI

• Suspension ou reports des cotisations Sécurité Sociale

• Suspension des cotisations URSSAF

Mesures pour les projets et les entreprises

Nous répertorions dans cette rubrique les mesures et aides mise en place pour soutenir les entreprises :

AIDES DU CNC

Adaptation du fonctionnement des commissions CNC (aides sélectives) :
Pour faire face à la situation exceptionnelle de confinement, le CNC adapte le fonctionnement de toutes ses commissions :Tous les demandes de soutien sont dématérialisées. Il est demandé explicitement aux demandeurs de ne plus envoyer de dossiers papier : 
Le nombre de pièces à fournir pour une demande de soutien va être réduit de manière substantielle.
Le CNC a déjà repris la tenue de certaines de ses commissions et confirme le planning prévu en avril. Les commissions qui n’ont pas pu se tenir en mars, au début de l’épidémie, seront reprogrammées. Les dates-limites de dépôt ont été recalées en conséquence.
Les sessions des commissions sont dorénavant dématérialisées. Les membres des commissions disposeront de solutions techniques permettant de récupérer, dans les mêmes délais qu’auparavant, les dossiers artistiques et techniques.
Les auditions des porteurs de projets se dérouleront par visio-conférence ou, à défaut, seront remplacées par un pitch vidéo bref, d’une durée de 5 à 10 minutes maximum. Il sera joint aux éléments accessibles aux commissionnaires.

Possibilité de mobiliser le fonds de soutien automatique par anticipation :
Délibération du conseil d’administration du CNC du 1er avril
Il est désormais prévu que chaque structure - producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs- qui ferait face à une difficulté de trésorerie que les mesures de l’Etat ne lui permettraient pas de surmonter et qui mettrait en cause sa survie et celle des talents qu’elle emploie, pourra mobiliser par anticipation jusqu’à 30% de son compte de soutien au CNC, avant même d’être en mesure de développer ses nouveaux projets.

AUTRES DISPOSITIFS / SOUTIENS

• La mobilisation d’Audiens pour les entreprises : https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html

• La Procirep met en place une avance du versement des droits pour soutenir les entreprises : http://www.procirep.fr/Mise-en-place-de-versements-d.html

• Plan de soutien à la filière de France Télévision : A lire dans le Film Français du 2 avril Ce plan de soutien validé en conseil d’administration du groupe la semaine dernière s’articule autour de 4 points :
   la poursuite et la continuité des relations avec les fournisseurs de programmes, tant en matière administrative que concernant les échanges artistiques et éditoriaux ;
   un soutien à la trésorerie des sociétés de production indépendante, avec un raccourcissement des délais de paiement à 30 jours d’avril à juin ;
   un soutien à la finalisation des productions, à travers la prise en charge partielle des surcoûts de production externes justifiés par la suspension des activités ;
   la possibilité de négocier de nouveaux échéanciers ou d’éventuels avenants aux contrats en cours, pour une meilleure visibilité et pour les adapter aux conséquences de la crise.

• Congés Spectacles- report ou échelonnement des paiements des cotisations.

ACTIVITE PARTIELLE / CHOMAGE
Un nouveau décret est attendu en début de semaine prochaine, nous vous tiendrons informé dans cette rubrique.

FAQ sur les procédures pour mise en place du chômage partiel par le Ministère du Travail - mise à jour le 3 avril 2020 :

Pour rappel le recours à l’activité partielle permet à l’employeur :
 la réduction ou la suspension temporaire de l’activité de ses salariés
 l’indemnisation des ses salariés pour les heures perdues (70% du brut, environ 84% du net)
 le remboursement des allocations versées par l’employeur
(montant forfaitaire)

Les employeurs sont remboursés à 100 % des indemnités versées à leurs salariés
dans la limite de 4,5 SMIC.
Dans notre secteur, cela pose problème pour les chefs de postes dont les niveaux
de rémunération dépassent les 4,5 SMIC. Le coût du chômage partiel pour les
entreprises peut devenir important. Des négociations individuelles producteurs
techniciens sont ouvertes.

Au 6/4, le sort des cachets comédiens n’est pas encore fixé. Le mode de calcul

PRETS – BANQUES

• L’IFCIC s’engage auprès des banques et entreprises du secteur :  voir les infos pratiques.

• Plan de soutien d’urgence de la BPI à voir en cliquant ICI

• Un problème avec la banque pour le rééchelonnement des crédits ? Les entreprises peuvent faire appel à un médiateur.

MESURES FISCALES

• Remboursement par anticipation des crédits d’impôts 2019 sans attendre dépôt de la “liasse fiscale” : 
• Remboursement par anticipation des crédits TVA : demande simplifiée et accélérée
• Négociations échéances paiements impôts /reports 

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

FONDS DE SOLIDARITE
Toutes les informations sur le Fonds de Solidarité (tout secteur) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

Le FAQ Fonds de solidarité
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf

Vers qui s’orienter ? Les services des DIRRECTE.

ASSURANCES

Les problèmes des assurances des productions sont remontés par les syndicats au Ministère de la Culture : A lire dans le Film Français du 24 mars

La réponse d’un assureur - Rubini - lettre ouverte dans le Film Français

Les syndicats de producteurs interpellent le Président du CNC sur cette problématique et demandent la mise en place d’une concertation - 7 avril :
A Lire dans le Film Français

Les cinémas du Lot-et-Garonne à la maison

Vous ne pouvez pas allez au cinéma ? Les cinémas viennent chez vous !

Depuis le confinement, des cinémas du Lot-et-Garonne sélectionnent pour vous des programmes de films à voir... à la maison :
 des films VOD à télécharger
 des séances e-cinéma, film suivi de débat avec les réalisateurs ou comédiens
 des jeux

Regarder un film proposé par votre cinéma vous garantit un programme et des images de qualité, une participation à la filière cinématographique (cinéma, distributeur, producteur, réalisateur)

Retrouver les programmes de votre cinéma de proximité en Lot-et-Garonne :

L’Utopie

Le Confluent

Les Montreurs d’Images

Le Liberty

Le BAT47 rouvre ses portes

Comme tous les cinémas, le BAT47 rouvre ses portes au public à partir du 22 juin 2020 !

Les rendez-vous seront pris dans les règles des gestes barrières et de la distanciation physique. Si la distanciation physique ne peut pas avoir lieu, un masque est préconisé.

L’équipe du BAT47 est heureuse de pouvoir vous revoir dans ses locaux.

Les tournages en préparation ont été décalés à l’automne.

Prenez bien soin de vous.

A très bientôt

CASTING ENFANTS

Avril 2020 ANNONCE DE CASTING : Recherche ENFANTS pour Figuration et Petit rôle

Pour le court-métrage La Verrue de Sarah Lasry, produit par Balade Sauvage Productions, soutenu par la région Nouvelle Aquitaine et le département Lot-et Garonne, nous recherchons :
 des enfants figurants entre 8 et 11 ans, garçons et filles, tous types de profils bienvenus, résidant en Lot-et-Garonne ;
 un petit rôle (une réplique) pour un garçon entre 8 et 11 ans, tête brulée, qui n’a pas la langue dans sa poche, physiques atypiques bienvenus, résidant en Lot-et-Garonne .

Tournage rémunéré, prévu fin août 2020 (dates à déterminer)
Sur le territoire Lot-et-Garonnais (lieux précis à déterminer)
Les figurants et le petit rôle seront convoqués 1 à 2 jours

Si ce tournage peut vous intéresser, merci de nous envoyer les informations suivantes, à cette adresse figuration.la.verrue@gmail.com :
• Nom, Prénom, Date de naissance
• Ville de Résidence
• Numéros de téléphone et mails du/des parent(s)
• 2 photos (visage en portrait, et silhouette entière en pied)
• Pour le petit rôle (petit garçon) : une courte vidéo de présentation où l’enfant dit son prénom, son nom, son âge et tout autre détail qu’il souhaite préciser sur sa personnalité (une simple vidéo iphone peut tout à fait convenir).

Synopsis du film
Salomé, 9 ans, se réveille avec une verrue sur le nez. Elle est terrorisée par son propre reflet. La nuit, Salomé espionne ses parents par le trou de la serrure. Il se passe des choses étranges, dont on ne parle jamais. Et sa mère semble si triste…Si Salomé est une sorcière, peut-elle jeter un sort sur celui qu’elle tient comme responsable de son malheur ?